A. Le niveau de vigilance adapté

Tracfin distingue trois niveaux de vigilance selon le profil du client, la nature et la complexité de l’opération, afin d’évaluer le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme :

  1. Vigilance normale : dès l’entrée en relation, identifier le client et comprendre l’objet de l’opération. Le suivi exige une connaissance actualisée et la conservation des données pendant 5 ans

  2. Vigilance allégée : possible si le client ou le produit présente un faible risque (ex. entité financière réglementée ou produit standard) .

  3. Vigilance renforcée : requise lorsque le client est absent physiquement, est une personne politiquement exposée, l’opération utilise des produits anonymisants ou implique un pays à faible protection LCB-FT. Pour une opération complexe, hors norme ou sans justification économique, un examen approfondi est nécessaire : origine des fonds, bénéficiaire effectif, finalité. Ensuite, décider s’il faut déclarer à Tracfin selon son évaluation du risque.

Chaque assureur doit formaliser des règles internes conformes aux recommandations de l’ACPR et de Tracfin.

B. Les obligations des professionnels

B.1 – Vérification de l’identité

  • Client personne physique : présentation d’un document officiel en cours de validité (photographie), mention des nom, prénoms, date/lieu de naissance, type, date/lieu de délivrance et autorité émettrice.

  • Client personne morale : fournir un extrait de registre (moins de 3 mois), mentionnant dénomination, forme juridique, siège, associés et dirigeants.

Ces documents doivent être conservés 5 ans après la fin du contrat ou de la relation.

B.2 – Exécution de l’opération

En cas de soupçon, l’opération est reportée si possible, ou exécutée avec prudence et déclaration immédiate à Tracfin. Si l’opération ne peut être différée (ex. prime assurance-vie payée par virement suspect), elle peut être traitée, mais le signalement doit suivre sans délai, avec justification du choix.

B.3 – Déclaration et correspondance

Chaque assureur doit désigner un déclarant (envoi des déclarations de soupçon) et un correspondant Tracfin (interface administrative). Ces désignations doivent être régulièrement mises à jour auprès de Tracfin et de l’ACPR.


Le dispositif de vérification d’identité s’inscrit dans une approche modulable au risque, incluant contrôle documenté, adaptation des procédures selon les profils, et obligation de signalement via des responsables identifiés.