Le Guide d’information sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, édité par le Ministère de la Justice, définit le soupçon de la manière suivante :

« Le soupçon est le fruit d’une réflexion du déclarant. Il résulte d’un doute qui le conduit à s’interroger sur la licéité de l’opération qui lui est demandée. Compte tenu des informations dont il dispose sur son client (identité, notoriété, profession, etc.) et des éléments, notamment financiers, concourant à cette opération, le professionnel doit procéder à une déclaration lorsqu’il ne peut exclure tout doute sur le caractère régulier ou licite de l’action ou de l’acte envisagé. »

A. Les modalités de déclaration

La déclaration de soupçon est établie par écrit. Elle peut être transmise selon deux modalités :

• par télédéclaration via l’application sécurisée ERMES mise à disposition par Tracfin ;

• ou à l’aide d’un formulaire-type téléchargeable sur le site de Tracfin, à transmettre par courrier ou télécopie, uniquement si la télédéclaration est impossible.

La déclaration doit comporter les informations suivantes :

• identification du déclarant et qualité du professionnel ;

• éléments d’identification et de connaissance du client ou du bénéficiaire effectif ;

• analyse motivée justifiant le soupçon.

Elle concerne autant les soupçons de blanchiment, de financement du terrorisme, que les soupçons de fraude fiscale.

B. L’activité déclarative des professions financières

En 2024, 211 165 déclarations de soupçon ont été reçues par Tracfin, dont 93,1 % émanaient des professions financières (source : rapport Tracfin 2024).
Ces professions regroupent :

• les banques et établissements de crédit (57,2 % des déclarations) ;

• les établissements de paiement et prestataires de services numériques comme les PSAN ;

• les entreprises d’assurance (compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance) ;

• les intermédiaires d’assurance ;

• les sociétés de gestion de portefeuille, CIF, changeurs manuels.

Les entreprises d’assurance ont transmis à elles seules plus de 5 000 déclarations, en hausse par rapport à 2023.

C. L’activité déclarative des professions non financières

Les professions non financières ont adressé 14 487 déclarations de soupçon en 2024, en progression de +26 % (source : Tracfin).
Cela comprend :

• les notaires, avocats, huissiers, mandataires judiciaires ;

• les experts-comptables, agents immobiliers, sociétés de domiciliation ;

• les casinos, cercles de jeux et opérateurs de Paris en ligne ;

• les commerçants d’œuvres d’art, d’objets précieux, et les commissaires-priseurs.

Les notaires (1 474 déclarations) et les casinos (près de 950) restent parmi les plus actifs dans la catégorie non financière.

D. Les dossiers transmis par Tracfin

En 2024, Tracfin a rédigé 8 677 notes de transmission à l’attention :

• de l’autorité judiciaire (parquet, juridictions spécialisées) ;

• des administrations partenaires (DGFiP, douanes, services de renseignement, police judiciaire).

Ces notes sont établies à partir d’investigations menées sur les déclarations reçues, avec recoupement d’informations issues de sources françaises ou internationales.

E. Les suites des déclarations

E.1 – Confidentialité des déclarations

Le Code monétaire et financier impose le secret professionnel sur l’existence et le contenu de toute déclaration.
Le professionnel ne peut révéler ni au client ni à des tiers qu’une déclaration de soupçon a été effectuée, sauf :

• à l’ACPR ;

• à des entités appartenant à un même groupe de supervision consolidée.

E.2 – Protection des déclarants

Les déclarants bénéficient d’une protection juridique :

• s’ils ont agi de bonne foi, ils ne peuvent être poursuivis pour violation du secret professionnel ou dénonciation calomnieuse ;

• en cas de responsabilité civile, l’État prend en charge les dommages si un lien direct est prouvé avec la déclaration ;

• la responsabilité disciplinaire est également écartée si la déclaration est justifiée et conforme.