La vérification d’identité – Le niveau de vigilance adapté
Principe général
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le professionnel doit adapter son niveau de vigilance en fonction du risque identifié.
Trois niveaux de vigilance sont prévus par le Code monétaire et financier :
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Vigilance normale
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Vigilance allégée
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Vigilance renforcée
L’objectif est d’appliquer une approche proportionnée au risque.
1️⃣ La vigilance normale
Elle constitue le régime de droit commun.
Elle s’applique :
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lors de l’entrée en relation d’affaires,
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pendant toute la durée de la relation.
Elle implique :
✔️ Identification et vérification de l’identité du client
✔️ Identification du bénéficiaire effectif
✔️ Connaissance de l’objet et de la nature de la relation
✔️ Suivi des opérations afin d’en vérifier la cohérence
Les données relatives à l’identité du client et aux opérations doivent être conservées 5 ans.
2️⃣ La vigilance allégée
Elle est possible lorsque le risque est considéré comme faible.
Elle peut s’appliquer notamment lorsque :
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le client présente une faible exposition au risque,
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le produit financier est peu exposé au blanchiment,
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le client est un organisme financier établi en France ou dans un État à réglementation équivalente.
Même en vigilance allégée, le professionnel reste responsable de l’évaluation du risque.
3️⃣ La vigilance renforcée
Elle s’impose lorsque le risque est élevé.
Elle est obligatoire notamment lorsque :
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le client n’est pas physiquement présent,
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la personne est politiquement exposée (PPE),
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le produit favorise l’anonymat,
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les opérations impliquent des États à législation LCB-FT insuffisante.
Elle s’impose également en cas :
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d’opération complexe,
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de montant inhabituellement élevé,
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d’absence apparente de justification économique,
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de doute sur l’origine des fonds.
Dans ce cas, le professionnel doit procéder à un examen renforcé et obtenir des informations complémentaires sur :
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l’origine des fonds,
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la destination des fonds,
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l’objet réel de l’opération,
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l’identité du bénéficiaire effectif.
À l’issue de cet examen, il apprécie s’il doit effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin.
La vigilance adaptée repose sur une approche fondée sur le risque :
Plus le risque est élevé, plus les obligations d’analyse, de justification et de traçabilité sont importantes.
Les entreprises d’assurance et les établissements financiers doivent formaliser ces règles dans leurs procédures internes, sous le contrôle de l’ACPR et de Tracfin.