La déontologie regroupe l’ensemble des règles encadrant l’exercice professionnel des intermédiaires d’assurance (agents, courtiers) ainsi que des experts d’assurance. Ces règles définissent les comportements attendus dans l’intérêt du client, du marché et des institutions.

En France, la déontologie des professionnels de l’assurance est encadrée par plusieurs textes réglementaires :

• Le Code des assurances,

• Le Code monétaire et financier,

• Les dispositions de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution),

• Ainsi que les règles professionnelles édictées par les associations ou syndicats professionnels (ORIAS, ANACOFI, Planète CSCA…).

Le respect de ces obligations déontologiques est vérifié par l’ACPR et par les organisations professionnelles compétentes. En cas de manquement, des sanctions administratives ou disciplinaires peuvent être prononcées : avertissements, amendes, interdiction d’exercer, voire radiation de l’ORIAS.

Ces règles ont été mises en place pour :

• Encadrer la conduite vis-à-vis du public, des clients, des compagnies d’assurance, des partenaires et des autorités de régulation ;

• Garantir la transparence, la loyauté, l’intégrité et la compétence des professionnels ;

• Protéger les intérêts des assurés et maintenir la confiance dans le secteur de l’assurance.